Code naf 8730a convention collective
WebL'activité 8730A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices … WebAug 9, 2024 · Code NAF ou APE : 47.77Z (Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles: ... il se peut que la convention collective que EURL BERTHOU applique soit différente.:
Code naf 8730a convention collective
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Webpour l'APE 8730A et l'IDCC 2264 Le code NAF/APE/NACE ? 8730A. Défini l'activité spécifique des entreprise de Hébergement social pour personnes âgées . Catégorie ... Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation ... WebApr 13, 2024 · Pour connaître le code APE / NAF de votre entreprise une fois immatriculée, vous pouvez le consulter directement sur le site de l’INSEE grâce à votre numéro SIREN ou sur votre espace personnel sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Il est aussi indiqué sur l’extrait K-bis et les fiches de paie de votre entreprise.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8730A : Hébergement social pour personnes âgées est donnée à titre indicatif. La CCN 8730A, définition Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. See more Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en … See more Cette dernière peut notamment être déterminée par : 1. celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples; 2. celle dont le chiffre … See more Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département … See more WebJan 20, 2024 · Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet …
WebFeb 29, 2000 · La convention collective prévoit les délais de carence pour les CDD suivants :. Contrat d'intervention à durée déterminée conclus dans le secteur de l'accueil événementiel: ces CDD peuvent se succéder sans carence pendant une durée de 4 mois consécutifs.Au-delà de cette période, le code du travail s'applique. WebLe code NAF 8730A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société . 1 Santé humaine et action sociale Nom de la Section de l'activité …
WebLégifrance
Web2. Liste des codes NAF avec les conventions collectives correspondantes. Pour trouver votre convention collective en fonction du code APE / NAF de votre établissement vous pouvez consulter la liste intégrale issue de la dernière classification de l’insee (nomenclature 2008). Conventions collectives du code NAF 0111Z ». tech alliance chilliwackWebElles peuvent relever, notamment du code NAF 923 F pour l'activité parc d'attractions. Ces entreprises disposent d'installations fixes et permanentes, ouvertes au public à titre onéreux avec un droit d'entrée, et/ou paiement aux attractions et ce, tout au long de l'année et/ou d'une manière saisonnière. spare softwareWebLe code 8730B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres de lutte contre le cancer, 66 - Services aux … spare soft spikes for cricket shoesWebComposé de quatre chiffres et une lettre, ce code est attribué par l’ INSEE lors de l’immatriculation des entreprises. Il sert à l’organisme dans le cadre d’études statistiques … tech alliance repairWebLes conventions collectives du secteur sanitaire ont été regroupées au sein d’une famille Santé. Les conventions collectives du secteur social et médico-social sont présentées ci-après. Nous les avons regroupées au sein de deux sous-secteurs : Activités médico-sociales d’une part, Insertion sociale et professionnelles d’autre part. spare soft coverWebSep 16, 2024 · La convention collective nationale (CCN) est un accord écrit négocié entre une organisation professionnelle d'employeurs et des représentants du personnel de la branche. ... Vous pouvez tenter de déduire votre convention collective en fonction de votre code NAF. ... 8730A: Hébergement social pour personnes âgées: 1,38%-10% sur votre ... spare shops in stangerWebCode APE 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances. Le code APE 6622Z désigne l’activité : Activités des agents et courtiers d’assurances. Il correspond à la … spare somebody the ordeal of doing