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WebJul 11, 2024 · Ainsi, depuis quatre ans à Biarritz, ne pas ramasser les déjections de son animal, jeter son mégot, mais aussi uriner, déféquer ou cracher dans la rue est passible … WebApr 9, 2024 · Les contrevenants risquent 68 euros d'amende. « La confiance n'empêche pas le contrôle, on est tous responsables de la sortie de crise », justifiait-il le 8 avril, … healthy online dog treats best
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WebJan 11, 2006 · Un lycéen qui avait craché à un arrêt de bus à Lyon a été condamné à une amende de 135 euros. La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à une loi datant de Pétain. Un lycéen de 16 ans, qui avait craché à un arrêt de bus dans le 9e ... Web96000302 CRHN 08 Matchs de Suspension, dont 06 Matchs fermes et 02 Matchs avec sursis + 5.000 DA d’amende pour tentative d’agression envers officiel « Article 120 du Code Disciplinaire » ... 96000199 JSBBE 05 Matchs fermes + 3.000 DA d’amende pour Crachat envers adversaire “Article 119 du Code Disciplinaire » ... WebA la Ville de Bruxelles, cracher sur la voie publique est passible d’une amende (une taxe en fait) de 50 euros. ... En termes statistiques pour le service Propreté, le crachat est classé avec ... healthy onion soup recipes