Greffe tribunal thonon les bains
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Greffe tribunal thonon les bains
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WebMar 30, 2024 · Texte original de l'annonce légale* : RTA Avocats Sociéte d’Avocats Barreau de Thonon les Bains 1, rue René Blanc 74100 Annemasse MACONNERIE PAOLY ET FILS Société A Responsabilité Limitée au capital de 93 360 Euros Siège social : 263, Chemin des Houches 74500 Maxilly-sur-Léman RCS Thonon-les-Bains 435 084 009 … WebJan 22, 2024 · Horaires d’ouverture du greffe du tribunal de Thonon-Les-Bains. Accueil physique : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Accueil téléphonique : 8h30 à 12h00 et …
WebMay 31, 2024 · Thonon-les-Bains. Tribunal de Commerce; Tribunal judiciaire; Vos droits et démarches. Accès au droit. Les conseils départementaux d'accès au droit ... la … WebSep 27, 2024 · DE THONON LES BAINS. ORDONNANCE DE REFERE DU 28 SEPTEMBRE 2024. Minute : 21/00359. N° RG 21/00116 – N° Portalis DB2S-W-B7F-ELSL. Président : Monsieur François BOURIAUD. Greffière Madame Maroa AMRI. Débats : En audience publique le 07 Septembre 2024 Prononcé : le 28 Septembre 2024 par mise à …
WebToutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Son rôle est, notamment, d'en assurer la publicité auprès de toute personne, sans qu'elle ... WebL’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de THONON LES BAINS est la suivante : 10 RUE DE L’HOTEL-DIEU, 74200, THONON LES BAINS Contact téléphone GREFFE TC …
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WebArrêt du Mardi 04 Avril 2024. N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTQ. Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Septembre 2024. Appelante. S.A.S. THE CRAZY CREPES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS EPSILON, avocats au barreau d'ANNECY. Intimée. how to ship a pet by planeWebTribunal des affaires de sécurité social de haute-savoie. 27 bis,avenue de la plaine 74012 annecy cedex. 57,88 km de Thonon-les-Bains. Tribunal d'Instance. 19 Avenue du … how to ship a pet by airWebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 50 81 20 00. Fax : 04 50 81 20 45. … how to ship a pet internationallyWebTexte original de l'annonce légale* : GLASSHOUSE SCI au capital de 1000 Siège social : 28 Rue des Chênes 74160 Saint Julien en Genevois 834 666 042 RCS de Thonon les … notsmirks effectsWebMay 7, 2024 · Adresse: 10 rue de l'hôtel dieu - 74200 THONON-LES-BAINS. Téléphone : 04.50.72.13.20 Accueil Téléphonique : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi. 10h00-12h00; 14h00-16h30; Le mercredi de 10h00 à 12h00. Accueil du Public : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h00-12h00; 14h00-16h00; Le mercredi de 9h00 à 12h00 how to ship a piano cross countryWebLe greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société. Changement de code APE au GREFFE TC THONON LES BAINS Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. how to ship a pinball machineWebRechercher un autre greffe Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Filtrer par type d'audience : Date < Qui sommes nous ? infogreffe. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. ... how to ship a pet to another state